CGV

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente valent pour toutes les relations commerciales s’établissant entre Shake Your Brain et ses clients dans la version en vigueur à la date de la commande du client.

 

2. Responsabilité de l’exécution en ligne: de l’offre au paiement

Les articles et motifs proposés sur l’URL shakeyourbrain.fr et l’agencement de la boutique dans son ensemble sont soumis à la responsabilité de Shake Your Brain.

 

3. Signature du contrat

Sur le site shakeyourbrain.fr les contrats sont exclusivement conclus en langue française.

Les photographies de produits affichées sur le site internet n’ont qu’une valeur indicative et non une valeur contractuelle. Le client est invité à passer une commande en sélectionnant le ou les produits qu’il souhaite acheter. La commande ne sera définitivement enregistrée que lors de la validation de l’écran récapitulant l’objet de la commande et le prix total de celle-ci.
Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Shake Your Brain s’engage à honorer les commandes reçues sur son site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.
A compter de la réception de la commande par Shake Your Brain, un message électronique est envoyé au client par Shake Your Brain pour confirmer que sa commande a bien été prise en compte. Le délai de livraison débute à compter de la date de réception du paiement de la commande par le client.
Nous conservons le texte du contrat et vous envoyons les données de commande et nos conditions d’utilisation par e-mail. Vous pourrez toujours consulter nos conditions générales de vente sur : http://shakeyourbrain.fr/content/3-cgv.
La vente des marchandises proposées ne peut avoir lieu qu’avec des personnes en âge de contracter. Shake Your Brain se réserve le droit de refuser une demande de commande pour des raisons légitimes.

 

 

4. Droit de rétractation et retour de colis

(1) Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. (Design Riviera, 33 Boulevard de Riquier, 06300 Nice – info@shakeyourbrain.fr)

(2) Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Nous prendrons en charge les frais de renvoi du bien. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Fin de l’avis de rétractation.

 

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l’attention de Design Riviera, 33 Boulevard de Riquier, 06300 Nice – info@hakeyourbrain.fr

Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien ()/pour la prestation de service () ci-dessous.

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Commandé le ()/ reçu le ()

–.–.—- / –.–.—-

Nom du/des consommateur(s)

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Numéro(s) de(s) commande(s)

———————-

Adresse du/des consommateur(s)

———————-

———————-

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date

–.–.—-

 

(3) Exclusion du droit de rétractation
Tout droit de rétractation est exclu :
– pour la livraison de produits (ex. T-shirts) qui ne sont pas préfabriqués et qui sont fabriqués conformément à un choix ou une spécification individuelle du consommateur ou en fonction de ses besoins personnels
– pour les contrats de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé (ex. T-shirts avec des textes et motifs personnels).

 

 

5. Garantie et responsabilité

Si un article livré présente des défauts matériels ou de fabrication, auxquels s’ajoutent des dommages causés lors du transport, veuillez faire vos réclamations concernant ces défauts immédiatement, au plus tard 14 jours à compter de la livraison, par écrit adressé à notre Service clientèle. Pour tout autre manquement concernant l’achat survenant durant le délai légal de garanti, sont valable selon votre choix: les dispositions légales d’exécution ultérieure, d’élimination des vices, ou encore – en présence des conditions légales particulières – les autres droits de réduction du prix ou résiliation ainsi qu’en parallèle des dommages et intérêts, enfin la réparation des dommages à la place de l’exécution et indemnités de vos vaines dépenses. Le délai de prescription de l’action du client est de 2 ans à compter de la livraison du produit ou à compter de la découverte du vice, selon que le client agit sur le fondement d’une non-conformité ou d’un vice caché.
Considérant l’état actuel des techniques, la communication des données sur internet ne peut être garantie infaillible et / ou constamment disponible. Shake Your Brain ne se porte ainsi pas responsable de la disponibilité permanente et ininterrompue des offres en ligne.

Le droit de compensation ou réduction n’existe que lorsque les demandes reconventionnelles sont reconnues avoir force exécutoire, être incontestées ou reconnues par écrit de notre part.

 

 

6. Prix et frais de port

Les prix valables sont ceux en vigueur au moment de la commande. La durée de validité de nos offres limitées dans le temps est systématiquement présente avec les offres elles-mêmes. Tous les prix contiennent la TVA (actuellement 20%). Shake Your Brain livre en France Métropolitaine, Belgique & Suisse, y compris la Corse, pour toute commande passée sur le site de shakeyourbrain.fr nous percevons un forfait de livraison et d’emballage dépendant du nombre de colis ou de la grandeur et du poids de l’envoi.
Dans le cas où une expédition devrait pour des raisons techniques ou logistiques avoir lieu en plusieurs étapes, nous ne facturons bien évidemment qu’une fois les frais de port.

Les commandes sont à payer inclusivement tous les éléments mentionnés dans le justificatif de commande (TVA, frais de port, etc. …). Prix d’achat et frais de port sont immédiatement dus (par prépaiement) sans retenu.

 

7. Livraison

Shake Your Brain livre la marchandise commandée le plus rapidement possible à l’adresse indiquée par le client sur la commande. En régle génerale le délai de livraison est de 5 à 12 jours ouvrés (lundi-vendredi) à compter du paiement. Les jours fériés sont à comptabiliser en plus de ce délai. Délai et jour de livraison ne sont contractuels que dans la mesure où Shake Your Brain vous l’atteste expressément et par écrit en tant que tel.

 

 

8. Réserves sur la propriété

Jusqu’au payement complet de la somme due, Shake Your Brain reste le propriétaire de la marchandise.

 

9. Facturation, paiement, échéance, retard

La facturation inclue sans exception la TVA en vigueur du pays de livraison. Cela vaut aussi pour les livraisons à l’étranger.

Le paiement de la marchandise s’effectue par carte bancaire, Paypal.
La Société Shake Your Brain se réserve le droit de n’accepter que certains moyens de paiement dans des cas particuliers. Le paiement par envoi d’argent liquide ou de chèques n’est malheureusement pas possible. Nous excluons la responsabilité de perte.
Dans les cas où le moyen de paiement choisi par le client se présente irréalisable du coté de Shake Your Brain, malgré sa mise en œuvre conformément au contrat, en particulier lorsque le prélèvement à partir du compte du client est impossible pour des raisons particulières (par exemple : provision insuffisante du compte du client ou renseignements erronés sur les données du client), le client doit rembourser en bonnes et dues formes les frais supplémentaires engendrés à Shake Your Brain, ou au tiers chargé par ce dernier de l’exécution.
Si vous prenez du retard dans le remboursement, nous nous réservons le droit de vous facturer les frais de sommation.
Lors de l’exécution du paiement, Shake Your Brain est habilité à utiliser les services d’un tiers digne de confiance :
1) En cas de retard de paiement du client, Shake Your Brain peut céder sa créance à une agence de recouvrement des créances et transmettre à ce tiers les données individuelles nécessaires à l’exécution du paiement.
2) Par le recours à un tiers dans l’exécution du paiement, le paiement à Shake Your Brain est considéré comme accompli seulement lorsque le montant, conformément au contrat, est mis à la disposition du tiers, pour que le tiers puisse ainsi en disposer sans réserve.

 

10. Respect de la propriété intellectuelle des motifs d’impression, dégagement de toutes responsabilités

Dans le cas où le client transmet à Shake Your Brain un motif personnel ou prend d’autres influences sur le produit (texte personnalisé), le client assure Shake Your Brain que textes et motifs sont exemptes de droit de tiers. D’éventuelles violations des droits d’auteur, de la personnalité ou du droit au nom repose entièrement sur la responsabilité du client. Le client assure également que par l’individualisation du produit il n’enfreint aucun autre droit de tiers.

Le client se doit de dispenser Shake Your Brain de toutes revendications et prétentions à un droit, contre la violation des droits de tiers, pour autant que le client ait à se défendre de manquement aux obligations. Le client rembourse Shake Your Brain de tous les frais de défense y faisant suite et des autres dommages.

 

 

11. Divergences entre la technique et le créateur

Lors de l’exécution du contrat, si tous les efforts sont faits pour assurer que les produits dont les photos sont affichées sur le site shakeyourbrain.fr soient fidèles aux produits originaux, nous nous réservons expressément de divergences par rapport aux descriptions et les indications dans nos dépliants, catalogues et autres documents écrits et électroniques concernant la nature du textile, la couleur, le poids, les dimensions, la conception ou autres caractéristiques similaires, pour autant que cela soit tolérable pour le client. Des raisons de modification tolérables peuvent résulter de variations courantes et de processus de production technique.

 

 

12. Service clientèle

Notre service clientèle est joignable
– par e-mail : info@shakeyourbrain.fr
– au téléphone : 04 93 26 00 26 (appel non surtaxé – du lundi au vendredi de 14h30 à 18h00 sauf jours fériés).

Pour les demandes par e-mail, notre formulaire de contact est accessible en permanence.

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